Conditions d’utilisation

1. Compte vendeur

• Vous devez avoir 18 ans ou plus et exploiter une activité commerciale réelle, à votre nom ou au nom d’une entreprise que vous êtes autorisé à représenter.
• Les renseignements fournis à l’inscription doivent être exacts et tenus à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se fait depuis votre compte.

2. Votre boutique et son contenu

Vous êtes seul responsable des produits que vous offrez, de leurs descriptions, photos, prix, disponibilités, et du respect des lois applicables : étiquetage, sécurité des produits, droits d’auteur et marques, permis requis, taxes de vente.

Sont interdits : les produits illégaux ou contrefaits, les armes, les drogues et produits du tabac ou du vapotage, les médicaments et produits de santé réglementés sans autorisation, les contenus haineux, pornographiques ou qui portent atteinte aux droits d’autrui, et tout produit que Stripe refuse de traiter. Draupix peut retirer un contenu ou suspendre une boutique qui contrevient à ces règles.

3. Ventes aux clients

Chaque vente conclue dans votre boutique est un contrat entre vous et le client. Draupix n’est pas partie à ce contrat et n’est ni vendeur ni revendeur de vos produits. Vous assumez la préparation, l’expédition, le service après-vente, les retours, les remboursements et les garanties prévues par la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois équivalentes du lieu de résidence de vos clients.

4. Paiements par Stripe

• Les paiements sont traités par Stripe au moyen d’un compte Stripe Connect ouvert à votre nom. Vous acceptez le Stripe Connected Account Agreement, y compris le Stripe Services Agreement.
• Les sommes payées par vos clients sont versées par Stripe directement dans votre compte bancaire, selon le calendrier de Stripe. Draupix ne détient pas les fonds des clients.
• Les contestations de paiement (rétrofacturations), les fraudes et les remboursements sont à votre charge; Stripe peut retenir ou déduire les montants correspondants de votre compte.
• Les frais de traitement de Stripe s’ajoutent à la commission de Draupix et sont perçus par Stripe.

5. Tarification de Draupix

Aucun frais d’ouverture ni frais par produit. Draupix perçoit une commission sur chaque vente payée (sous-total des produits, livraison et taxes compris), prélevée automatiquement par Stripe au moment du paiement. La commission est progressive par paliers, calculée sur le volume de ventes du mois civil en cours, ou du mois précédent si celui-ci était plus élevé :

• de 0 $ à 1 000 $ : 10 %;
• de 1 000 $ à 3 000 $ : 8 %;
• de 3 000 $ à 8 000 $ : 6 %;
• de 8 000 $ à 20 000 $ : 4 %;
• au-delà de 20 000 $ : 3 %.

Chaque dollar est facturé au taux de son palier, sans recalcul rétroactif. Un minimum mensuel de 100 $ s’applique : si les commissions d’un mois civil n’atteignent pas 100 $, la différence vous est facturée en fin de mois. Offre de lancement : pour toute boutique ouverte au plus tard le 31 décembre 2026, le mois civil de l’inscription est exempt du minimum; les commissions s’appliquent normalement.

Options facultatives, facturées mensuellement et résiliables en tout temps : transporteurs privés (FedEx, UPS, Purolator, Canpar) à 19,99 $ par transporteur ou 59,99 $ pour l’ensemble; connecteurs comptables Xero et FreshBooks à 14,99 $ chacun. QuickBooks Online et Postes Canada sont inclus sans frais. Les taxes applicables s’ajoutent, le cas échéant. Tous les montants sont en dollars canadiens.

Draupix peut modifier ses tarifs moyennant un préavis d’au moins 30 jours envoyé par courriel; vous pouvez fermer votre boutique avant la prise d’effet si la nouvelle tarification ne vous convient pas.

6. Expédition

Les frais de livraison affichés au panier proviennent des transporteurs (Postes Canada et, si vous les activez, vos propres comptes FedEx, UPS, Purolator ou Canpar) ou de vos tarifs fixes. Les tarifs en temps réel sont fournis par les transporteurs; Draupix n’en garantit pas l’exactitude et n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages de transport. L’utilisation de vos comptes transporteurs demeure soumise aux conditions de ces transporteurs.

7. Intégrations comptables

Si vous connectez QuickBooks Online, Xero ou FreshBooks, Draupix crée dans votre compagnie les clients, articles, factures, paiements et notes de crédit correspondant à vos commandes. Vous demeurez responsable de la tenue et de l’exactitude de vos livres, de la vérification des écritures créées et du choix des codes de taxe. Vous pouvez déconnecter un logiciel à tout moment; les jetons d’accès sont alors supprimés et révoqués.

8. Disponibilité et support

Draupix vise une disponibilité de 99,9 % : les boutiques sont surveillées en continu et les incidents courants sont corrigés automatiquement. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance. Il s’agit d’un objectif, non d’une garantie : des interruptions peuvent survenir, notamment chez nos fournisseurs (hébergement, Stripe, transporteurs). Le support se fait par courriel à contact@draupix.com, avec réponse sous un jour ouvrable.

9. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous vos droits sur les textes, images et marques que vous publiez. Vous accordez à Draupix une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher dans votre boutique et dans l’annuaire des boutiques Draupix, et les reproduire techniquement (copies de sauvegarde, formats d’images) aussi longtemps que votre boutique existe. La plateforme, ses gabarits, son code et la marque Draupix demeurent la propriété de Draupix.

10. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. En tant que vendeur, vous êtes responsable de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels à l’égard des données de vos clients que vous recevez, et de ne les utiliser que pour exécuter leurs commandes et répondre à leurs demandes, sauf consentement distinct de leur part.

11. Fermeture et résiliation

• Vous pouvez fermer votre boutique à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous écrivant. Les commissions dues et, s’il y a lieu, le minimum du mois en cours restent payables.
• Draupix peut suspendre ou fermer une boutique en cas de manquement grave : produits interdits, fraude, atteinte aux droits de tiers, non-paiement de sommes dues, ou exigence de Stripe ou de la loi. Sauf urgence, nous vous en avisons par courriel avec un délai raisonnable pour corriger la situation.
• À la fermeture, vous pouvez demander l’export de vos produits et commandes. Les données de la boutique sont supprimées dans les 30 jours, à l’exception des registres que la loi nous oblige à conserver.

12. Garanties et responsabilité

La plateforme est fournie telle quelle, avec le soin raisonnable d’un prestataire diligent. Dans la mesure permise par la loi, Draupix n’est pas responsable des pertes de profits, de clientèle ou de données, ni des dommages indirects, et sa responsabilité totale envers un vendeur est limitée aux sommes que ce vendeur a payées à Draupix au cours des douze mois précédant l’événement. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Draupix contre toute réclamation d’un tiers découlant de vos produits, de vos contenus, de vos pratiques commerciales ou de votre non-respect des présentes conditions ou de la loi.

14. Clients des boutiques

• Le vendeur de la boutique est votre cocontractant pour tout achat; ses coordonnées figurent au bas de sa boutique. Draupix fournit la technologie et le paiement sécurisé par Stripe.
• Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à n’utiliser un compte client que pour vous-même et à ne publier que des avis honnêtes, sans contenu illicite.
• Les retours, remboursements et garanties relèvent du vendeur et de la loi applicable. En cas de difficulté avec un vendeur que vous ne parvenez pas à joindre, écrivez-nous : nous transmettrons votre demande.
• Vos droits en tant que consommateur, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ne sont pas limités par les présentes conditions.

15. Usage acceptable

Il est interdit d’entraver le fonctionnement de la plateforme, d’accéder sans autorisation aux comptes ou données d’autrui, d’extraire massivement le contenu des boutiques, d’envoyer des pourriels ou de contourner les mesures de sécurité.

16. Modifications des conditions

Draupix peut modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés aux vendeurs par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation; sinon, vous pouvez fermer votre boutique sans frais supplémentaires.

17. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Joliette, sous réserve des règles d’ordre public qui permettent à un consommateur de s’adresser aux tribunaux de son domicile.

18. Langue

Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut. Les parties ont expressément demandé que ce document et les communications qui s’y rattachent soient disponibles dans les deux langues.

19. Nous joindre

Draupix — Maxime Ethier, Joliette (Québec), Canada. Courriel : contact@draupix.com.